Accueil > Municipalité > Démarches administratives |
||
|
Les démarches administratives Les liens ci-dessous vont vous aider à vous guider dans vos démarches :
Du changement pour 2017 !
Autorisation de sortie de territoire (AST) pour les mineurs Depuis le 15 janvier 2017, par décret n° 2016-1483 du 02.11.2016, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs a été rétablie. Nous vous invitons à vous rendre sur le site internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359 pour accéder au formulaire et à la liste des pièces à joindre. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est donc nécessaire de la part de l’usager. De nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité vont être mises en œuvre dans notre département. Ainsi, l’enregistrement des demandes sera pris en charge par les 29 communes déjà équipées pour traiter les demandes de passeports (plan ci-joint). Ce dispositif devrait être opérationnel au plus tard le 31 mars 2017, la commune de Presles-en-Brie ne pourra donc plus traiter vos demandes. A compter de cette date, vous pourrez effectuer ces formalités dans n'importe quelle commune du territoire Français équipée d'un dispositif de recueil.
|
|
|
||