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AFFAIRES GÉNÉRALES

 Autorisation de sortie de territoire (AST) pour les mineurs 

Depuis le 15 janvier 2017, par décret n° 2016-1483 du 02.11.2016, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs a été rétablie. Nous vous invitons à vous rendre sur le site internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359 pour accéder au formulaire et à la liste des pièces à joindre. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est donc nécessaire de la part de l’usager.

Recencement Citoyen (Recensement militaire) faire la démarche en ligne