Accueil > Municipalité > Publications > Arrêtés Municipaux

	Arrêté Préfectoral portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
	Arrêté Préfectoral sur les usagers de l'eau lié à la sécheresse
	Arrêté municipal - Pêche interdite à l'Étang de Villegenard du 17 au 24 juin 2023
	Arrêté Préfectoral - Influenza aviaire - Animaux Basse cours Affiche renforcement de la bio-sécurité
	Arrêté Préfectorale n°2022/DDT/SEPR/328 - Période, réserves et interdictions - pêche en Seine et Marne
	Arrêté Préfectoral - Réglementation pêche en Seine et Marne Annexe 1 - Réserves nationale Annexe 2 - Interdictions
	Arrêté Préfectoral - Période d'ouverture de la pêche Annexe - Avis période d'ouverture de la pêche 2023 Annexe - Avis Annuel 2023 - Catégories
	Arrêté n°2022-088- Extinction de l'éclairage public
	Arrêté préfectoral Zone de contrôle temporaire (Grippe aviaire)
	Arrêté DR n° 2022-345 - Annule et remplace l'arrêté n° 2022-345
	Arrêté DR n° 2022-343 - Règlementation temporaire Circulation RD10
	Arrêté préfectoral portant sur la grippe aviaire
	Restriction de circulation - Tour de France Arrêté DR N°2022-232
	Fermeture temporaire du chemin forestier menant à l'étang de Villegenard (sécurité feux d'artifices)
	Fermeture temporaire du passage à niveau n°21
	Prolongement de l'arrêté n°2022-004 règlementant temporairement la circulation sur la RD10
	Arrêté portant sur le sens unique de la rue de l'Abbé Noël
	Arrêté portant sur la circulation, la divagation des chiens sur l'ensemble de la commune
	Réglementation de l'accès des véhicules à moteur sur les chemins ruraux
	Réglementation temporaire de circulation
	Réglementations feux de jardin
	Zonage assainissement
	Nuisances voisinages